Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CERTIFIE CONFORME
Numéro de dépôt :
92418098
Date de dépôt :
27/04/1992
Lieu de dépôt :
METZ
Présentation de la marque CERTIFIE CONFORME
Déposée le 27 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NATHALIE B DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (METZ), la marque française « CERTIFIE CONFORME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NATHALIE B DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19